CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE // REGLEMENT INTÉRIEUR

 

Article 1 - Objet / Concept

La GAILLARD ACADÉMIE est un concept qui appartient à la société 9329Z EXPÉRIENCE. Les présentes conditions générales sont applicables à tout contrat de mise à disposition d’une salle de jeu ou de réunion conclu entre d’une part la société 9329Z EXPÉRIENCE, ci-après dénommée 9329Z EXPÉRIENCE, et d’autre part les utilisateurs de la salle, ci-après dénommés LE CLIENT, qu’ils aient réservé personnellement ou qu’ils fassent partie de l’équipe de la personne (ou société) qui a réservé, ci-après dénommée LE RESERVATAIRE. 

La salle de jeu ou de réunion est dénommée LA SALLE et le contrat de mise à disposition incluant les présentes conditions générales est dénommé LE CONTRAT. 

Le RESERVATAIRE reconnaît et accepte son entière responsabilité du fait des actes de toute tierce personne ayant accès à la SALLE dans le cadre de sa réservation, étant entendu que ces tierces personnes seront réputées être le CLIENT. 

9329Z EXPÉRIENCE détient le droit de modifier ou de faire modifier les termes et conditions ci-dessous, y compris les contenus de son site web à tout moment, à sa seule discrétion et sans avis préalable. 

Les conditions générales de vente de 9329Z EXPÉRIENCE sont disponibles sur son site internet www.gaillard-academie.fr ou sur simple demande au comptoir d’accueil de la GAILLARD ACADÉMIE. 

 

Article 2 - Admission salle de jeux

Pour être admis dans la SALLE, le CLIENT devra confirmer le nom du RESERVATAIRE en présentant le mail de confirmation de réservation, et devra s’être acquitté du montant total (en euros) de sa réservation.

Le CLIENT devra se présenter à l’heure indiquer lors de sa réservation afin de s’assurer des conditions optimales pour le déroulement de sa partie de jeux, aucun retard ne sera toléré. En cas de retard, du temps en moins sur la partie de jeu pourra être appliqué, voir (dans le cas ultime) l’annulation complète de la partie sans que cela ne donne droit à un quelconque remboursement ou indemnité. Dans tous les cas, la SALLE devra être libérée à l’heure prévue dans la réservation initiale. 9329Z EXPÉRIENCE n’est pas responsable des retards ou obstacles causant le retard de votre arrivée soit causé par le mauvais temps, les grèves, les inondations, les embouteillages, les troubles civils ou de toute autre raison.

Le CLIENT doit avoir 12 ans minimum et doit être accompagné d’un adulte joueur dans la SALLE s’il a moins de 16 ans. 9329Z EXPÉRIENCE se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour vérifier l’âge du CLIENT. Toutefois, 9329Z EXPÉRIENCE peut autoriser à admettre un CLIENT de moins 12 ans dans la SALLE après accord d’un membre de la direction (ou d’un employé) de 9329Z EXPÉRIENCE selon la disponibilité et les règles de sécurité de la SALLE.

Les personnes présentant un déficit visuel ou auditif peuvent accéder aux SALLES s’ils font partie d’un groupe contenant au moins une personne sans handicap. Les personnes handicapées moteur peuvent actuellement accéder à au moins une SALLE de la GAILLARD ACADÉMIE.

9329Z EXPÉRIENCE se réserve le droit de prendre toutes mesures pour interdire l’entrée à ses locaux à toute personne dont le comportement ne serait pas calme et notamment les CLIENTS sous l'influence d'alcool ou de drogues, sans que cette interdiction d’accès ne donne droit à un quelconque remboursement ou indemnité.

 

Article 3 – Occupation et utilisation des salles de jeux

9329Z EXPÉRIENCE accorde aux CLIENTS le droit d’occuper la SALLE pour une durée de 60 minutes maximum et de bénéficier de l’espace d’accueil, des sanitaires, du vestiaire et du foyer de l’Académie avant et après une session de jeu. 

L’occupation de la salle a pour seul objet de participer à une session de jeu organisé dans le cadre d’une activité d’escape game (jeux d’évasion) par la société 9329Z EXPÉRIENCE.

Le CLIENT veillera à maintenir la SALLE et ses équipements en bon état et l’utilisera conformément à l’usage autorisé au CONTRAT. Le CLIENT accepte d’ores et déjà que toutes dégradations intentionnelles ou causées par une mauvaise utilisation des matériels lui soit facturées et que des dédommagements au niveau du préjudice subit (liste non exhaustive : impossibilité de location de la SALLE pour une durée indéterminée, annulation d’une ou plusieurs parties de jeu, …) lui soit demandés.

Le CLIENT s’engage à se conformer aux présentes dispositions contractuelles, de même qu’à toutes lois et réglementations locales et nationales, et autres instructions des autorités administratives, ainsi qu’aux règles édictées par les assureurs le cas échéant. 

Le CLIENT est tenu d’utiliser le SALLE de sorte de n’occasionner ou risquer d’occasionner aucun dommage aux autres utilisateurs, à l’environnement, aux locaux et matériels. 

Le CLIENT s’engage, pour la durée de sa présence dans les locaux de la GAILLARD ACADÉMIE à se comporter correctement, à se conformer aux règles et à coopérer avec les employés de 9329Z EXPÉRIENCE. 9329Z EXPÉRIENCE ne tolère aucune sorte d'intimidation ou de harcèlement envers ses employés. 

Le CLIENT ne peut faire pénétrer ni boisson, ni nourriture, ni animal dans la SALLE.

Le CLIENT accepte d’ores et déjà que 9329Z EXPÉRIENCE ne pourra être tenu pour responsable des dommages créés par le CLIENT ou au CLIENT ou à un autre CLIENT. 

En raison de la nature du jeu aucun enregistrement ne peut être pris à l'intérieur de la SALLE. Cela inclut (sans s'y limiter) l'utilisation des téléphones portables, les caméras et les appareils d'enregistrement (vidéo et/ou audio). L'utilisation d'un tel dispositif dans la SALLE n'est pas autorisée. En cas de non respect de cette règle et après constat d’un employé de 9329Z EXPÉRIENCE, 9329Z EXPÉRIENCE se réserve de mettre fin à la partie de jeu en cours, à demander l’effacement des enregistrements effectués sans que cela ne donne droit à un quelconque remboursement ou indemnité.

9329Z EXPÉRIENCE attend de ses CLIENTS qu’ils s’empêchent de divulguer les détails du jeu directement ou indirectement au public. Toutes divulgations totales ou partielles violeraient les intérêts commerciaux de 9329Z EXPÉRIENCE. 

9329Z EXPÉRIENCE s’autorise à modifier le scénario d’un jeu, les éléments ou décors sans préavis ni information, et aucune réclamation ne pourra être effectuée en cas de modification de ceux-ci. 

 

Article 4 – Occupation et utilisation des salles de réunion

9329Z EXPÉRIENCE autorise le CLIENT à utiliser l’une de ses salles de réunion comme définit au CONTRAT.

Le CLIENT est entièrement responsable des personnes qu’il accueil dans ce lieu. Ainsi, le CLIENT s’engage à respecter et faire respecter les consignes de sécurité et d’utilisation du matériel en vigueur à la GAILLARD ACADÉMIE. En cas de problèmes et/ou de détériorations seul le CLIENT sera tenu responsable par la société 9329Z EXPÉRIENCE, et avisera de lui facturer l’ensemble des détériorations et de lui demander des dédommagements au niveau du préjudice subit.

Le CLIENT veillera à maintenir la SALLE et ses équipements en bon état, et au même niveau de propreté qu’à son entrée dans le lieu.

 

Article 5 – Durée 

Le CLIENT accepte que le jeu dure au maximum 60 minutes, qu’il ait réussi à trouver toutes les énigmes ou non. De même, il accepte que le jeu prenne fin avant les 60 minutes, s’il a trouvé toutes les énigmes, sans que cela donne droit à un ajustement tarifaire. 

La durée d’occupation des salles de réunions est définie entre le CLIENT et 9329Z EXPÉRIENCE suivant l’occupation qui en est faite. Cette durée (et les horaires d’occupations) sont mentionnés au CONTRAT. En cas de dépassement de l’horaire de restitution de la SALLE, 9329Z EXPÉRIENCE s’autorise le droit de facturer un supplément d’utilisation.

 

Article 6 – Disponibilité des salles

Les disponibilités affichées sur le site internet de la GAILLARD ACADÉMIE sont à titre indicatif, seul la réservation complète d’une session de jeux valide la disponibilité du créneau pour le RESERVATAIRE.

9329Z EXPÉRIENCE décline toute responsabilité sur le partage et l’agrégation de ses données de disponibilité par d’autres site internet tiers.

 

Article 7 – Réservation 

La réservation est enregistrée par le RESERVATAIRE sur le SITE INTERNET de la GAILLARD ACADÉMIE dans la limite des créneaux disponibles et ouverts à la réservation. Il peut être accepter des réservations par téléphone ou directement au comptoir d’accueil de la GAILLARD ACADÉMIE. Dans ce cas, le RESERVATAIRE accepte d’ores et déjà que ce type de réservation n’entraine aucune responsabilité de la part de 9329Z EXPÉRIENCE ou de son personnel, le personnel de 9329Z EXPÉRIENCE n’agissant alors qu’en tant qu’opérateur de saisie sur les instructions du RESERVATAIRE. Le RESERVATAIRE renonce d’ores et déjà à tout recours du fait d’une mauvaise utilisation, d’une atteinte à la confidentialité de ses données ou d’une utilisation frauduleuse de son compte. 

La réservation du CLIENT ne sera définitive qu’une fois le montant globale de la réservation (en euros) sera versé, ou dans un cas exceptionnel (soumis à accord de la direction de 9329Z EXPÉRIENCE) qu’une caution équivalente au montant de la réservation sera déposée. 9329Z EXPÉRIENCE s’engage à fournir un courriel de validation de la réservation au RESERVATAIRE, la réservation est ferme et définitive qu’après réception de ce courriel. 9329Z EXPÉRIENCE se réserve le droit d’annuler toute(s) option(s) de RESERVATION non réglée(s).

Seules les personnes de 18 ans ou plus peuvent être RESERVATAIRES.

Une réservation n’est pas transférable à un autre RESERVATAIRE. Néanmoins, la réservation sera honorée et l’accès à la salle sera donné aux CLIENTS si le RESERVATAIRE prévient par avance et par écrit de son absence et indique le nom de la personne qui se substituera à lui le jour de la réservation, y compris pour le paiement de sommes supplémentaires (changement de taille de groupe, de salle, consommations ...) qui seront réglées sur place.

Les réservations ne peuvent être transférées ou revendues à des fins commerciales ou comme cadeau ou promotion commercial (sauf acception écrite de 9329Z EXPÉRIENCE). Si une réservation est transférée ou revendue en violation de cette condition, le porteur de la réservation ou la personne qui revendique le droit d’effectuer la session de jeu se verra refuser son admission. 

9329Z EXPÉRIENCE se réserve le droit de modifier l’attribution de la SALLE (pour une équivalence) en cas d’indisponibilité de la salle réservée et cela sans que le CLIENT ne puisse s’en prévaloir pour demander un quelconque remboursement. 

La réservation des salles de réunion s’effectue directement auprès de 9329Z EXPÉRIENCE afin de profiter des conditions affichées sur le SITE WEB de la GAILLARD ACADÉMIE et/ou négociées avec la direction de 9329Z EXPÉRIENCE. Toutefois, il peut être possible d’effectuer une réservation via un site internet tiers, dans ce cas 9329Z EXPÉRIENCE ne peut être tenu responsable d’éventuels problèmes de réservation et de paiement.

 

Article 8 - Annulation

Toutes modifications ne peut être faites que maximum 7 jours avant la session de jeu figurant sur la réservation. Dans le cas d’une annulation effectuée plus de 7 jours avant la session de jeu, 50% du montant de la réservation sera remboursé au RESERVATAIRE. Dans le cas d’une annulation de moins de 7 jours avant la session de jeu, aucun remboursement ne pourra être demandé par le RESERVATAIRE.

9329Z EXPÉRIENCE se réserve le droit d’annuler une réservation sans avoir à en donner une raison. Une annulation du seul fait de 9329Z EXPÉRIENCE fera l’objet d’un remboursement au seul prix de la réservation, à l’exclusion de toutes autres sommes qui pourraient être réclamées à titre de préjudice ou autre.

 

Article 9 – Prix et paiement 

Le prix d'une réservation est indiqué sur le SITE WEB sous la rubrique réservation et affiché au comptoir d’accueil de la GAILLARD ACADEMIE (en euros et toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pouvant être répercuté sur le prix des services), pour une durée de 60 minutes de mise à disposition de la SALLE. 

Toute autre prestation dans le cadre d’une privatisation des locaux (complète ou partiel) de la GAILLARD ACADÉMIE ou d’une location de salle(s) de réunion donnera lieu à une facturation additionnelle négociée auprès de la direction de 9329Z EXPÉRIENCE.

Le prix est fixé en fonction du nombre de personnes au sein d’une même équipe (le nombre maximum est fonction du jeu et indiqué sur le SITE WEB), de la date et de l’heure. 

9329Z EXPÉRIENCE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, la prestation étant cependant facturée au tarif en vigueur au moment du paiement de la réservation. 

Seul le paiement par carte de crédit est accepté sur le SITE INTERNET. Si le RESERVATAIRE ne pouvait pas payer par carte de crédit, il devra se présenter au comptoir d’accueil pour réserver et payer par chèque, carte de crédit ou espèces (en euros). Les chèques vacances étant acceptés aux conditions en vigueur par son émetteur.

9329Z EXPÉRIENCE a confié son système de réservation à la société POTION OF CREATIVITY éditrice du logiciel 4ESCAPE, tout problème du à ce logiciel ne peut être de la responsabilité de 9329Z EXPÉRIENCE.

9329Z EXPÉRIENCE a confié son système de paiement à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne, E-TRANSACTION, édité par le CRÉDIT AGRICOLE et ne converse aucune donnée liée au système de paiement dans ses bases de données. 

Dans le cas où moins de CLIENTS que lors de la réservation se présenteraient pour participer à la session de jeu réservée, la différence de prix n'est pas remboursée. 

Si plus de CLIENTS se présentent que le nombre de joueurs ayant payé lors de la réservation la différence de prix sera à régler avant de participer au jeu, dans la limite du nombre de joueurs autorisé autorisés par SALLE. 

9329Z EXPÉRIENCE se réserve le droit de refuser toute réservation à un RESERVATAIRE qui n’aurait pas payé l’ensemble des prestations qui lui auraient été facturées. 

 

Article 10 – Données personnelles 

Le RESERVATAIRE est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le formulaire de réservation en ligne. 

Le RESERVATAIRE accepte de recevoir de la part de 9329Z EXPÉRIENCE des informations et offres commerciales sur son adresse email ou au téléphone en cliquant sur la case d’autorisation du SITE WEB. Le RESERVATAIRE et /ou le CLIENT qui saisissent leurs coordonnées téléphonique sur le site de la GAILLARD ACADÉMIE acceptent d’ores et déjà de pouvoir être contactés par 9329Z EXPÉRIENCE.

9329Z EXPÉRIENCE s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses CLIENTS à une société extérieure au groupe 9329Z EXPÉRIENCE SAS, hors requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur.

Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, le CLIENT peut à tout moment modifier ou supprimer les renseignements vous concernant sur simple demande écrite auprès de 9329Z EXPÉRIENCE. Le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site internet www.gaillard-academie.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) sous le n°1986437.

 

Article 11 – Mesures de sécurité 

Le CLIENT s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles soient contractuelles, affichées sur site ou données oralement par le personnel de 9329Z EXPÉRIENCE. 

Il est expressément et strictement interdit de fumer à l‘intérieur du site. 

Chaque CLIENT s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et de protection incendie, de même que les issues de secours. Les sorties de secours sont situées dans tout le LOCAL et sont clairement identifiées. Il est formellement interdit de bloquer ou gêner les issues de secours, qui doivent rester dégagées en toute circonstance. Le CLIENT pourra utiliser la sortie de secours uniquement en cas de situation rendant l’évacuation nécessaire (le feu par exemple). Tout abus, ouverture intempestive de ces issues et utilisation du matériel de protection incendie (alarme, extincteurs, …) par un CLIENT, entrainera la facturation au CLIENT des coûts engendrés par cet abus. 

Le CLIENT est informé qu’il lui est absolument interdit d’apporter dans les locaux et dans la SALLE des objets considérés comme des dangers physiques (explosif, inflammable, comburant, gaz sous pression ou liquéfié, corrosif, armes blanches, armes à feux), dangereux pour la santé (toxique, corrosif pour la peau, irritant/sensibilisant, cancérogène/tératogène).

 

Article 12 - Photos / Vidéosurveillance

Des photos de chaque équipe de CLIENTS pourront être prises avant ou à la fin du jeu. Ces photos seront mises à disposition du RESERVATAIRE via le moyen le plus adéquate pour 9329Z EXPÉRIENCE. 9329Z EXPÉRIENCE ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui en sera faite par le RESERVATAIRE. Ces photos pourront être utilisées par 9329Z EXPÉRIENCE afin d’alimenter son SITE INTERNET ou son écosystème digital (Exemples sans restrictions : Facebook, Twitter, Instagram etc.).

Chaque SALLE comporte un dispositif de vidéosurveillance et d’écoute permettant au personnel de 9329Z EXPÉRIENCE de suivre la session de jeu et d’aider les CLIENTS si besoin. Ce dispositif contribue uniquement au jeu et n’enregistre en rien les sessions de jeu des CLIENTS. Toutefois, si un enregistrement devra être effectué 9329Z EXPÉRIENCE en informera le CLIENT et ne pourra être que possible avec l’accord général du groupe de CLIENTS.

 

Article 13 - Goodies

9329Z EXPÉRIENCE pourra mettre à disposition de ses CLIENTS des goodies à l’effigie de la GAILLARD ACADÉMIE, ces goodies ne possèdent aucune valeur marchande et ne pourront faire l’objet d’une revente. De plus, 9329Z EXPÉRIENCE décline toute responsabilité quant à leur utilisation.

 

Article 14 – Droit applicable – Tribunaux compétents 

Les présentes conditions générales et tout contrat conclu incorporant ces termes et conditions est régi par le droit français et tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français .

 

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CALENDRIER DES TARIFS 2018/2019

Retrouvez ci-desous le calendrier des tarifs pour la saison 2018/2019

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Calendrier Tarifs 2018/2019 - Gaillard Académie
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